LES PLUS TOXIQUES SONT TOUJOURS AUTORISÉS
EN MILIEU PROFESSIONNEL
(Article du Monde paru dans l'édition du 04.01.05)
Les éthers de glycol ont été lancés dans les années 1930 par la firme Union Carbide. Leur toxicité aiguë était très faible, on a donc considéré qu'ils étaient peu toxiques. Cette toxicité supposée faible, alliée à la propriété remarquable d'être soluble à la fois dans l'eau et dans la graisse, a conduit à les utiliser en grandes quantités comme solvants : dans les peintures à l'eau et les peintures acryliques, dans les vernis, dans les produits de nettoyage, tels que les lave vitres, ou encore comme fluides de coupe en métallurgie ...
Article entier sur le site LE MONDE
Envoyé par Michel Verna, Responsable départemental du Val d'Oise
Par Article "Le Monde"
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LA CONFÉRENCE "BIODIVERSITÉ" S'OUVRE SUR UN CONSTAT EFFRAYANT :
15 589 ESPÈCES RISQUENT L'EXTINCTION
Organisée sous l'impulsion de Jacques Chirac, la conférence sur la Biodiversité va se tenir pendant une semaine à l'UNESCO à Paris alors que la France est vivement critiquée par ses partenaires européens pour les retards dans l'application de la directive Natura 2000.
Cette directive de 1991 impose à chaque État-membre de protéger les habitats naturels les plus menacés. Quatorze ans après, et malgré des progrès sensibles depuis quatre ans, la France ne remplit toujours pas ses obligations en raison du rejet des populations des zones concernées. Quelque 7,7% du territoire sont aujourd'hui protégés pour un objectif de 8,5%. La Cour européenne de justice a condamné la France à plusieurs reprises, et la Commission a menacé le 12 janvier Paris d'une amende.
Avant même l'ouverture de cette conférence, tous s'accordent pour dire que la situation est extrêmement grave : selon l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature et de ses ressources (UICN) 15.589 espèces sont menacées d'extinction : un mammifère sur quatre, un oiseau sur huit et un amphibien sur trois.
Certains évoquent même le fait que la planète traverse la sixième grande crise d'extinction des espèces depuis le début de la vie sur terre, il y a 3,8 milliards d’années. Toutefois, à la différence des cinq crises précédentes et notamment de la dernière qui a entraîné la disparition des dinosaures, il ne s'agit plus de sélection naturelle portant sur la capacité d'adaptation mais bien de la pression de l'activité humaine sur les espèces.
Nicolas Hulot, invité comme grand témoin et surtout comme ambassadeur auprès du grand public dénonce l'arsenal dont l'humanité s'est dotée pour exploiter les ressources naturelles et décrit notre civilisation comme celle du gâchis s'appuyant par exemple sur la constatation selon laquelle pour exploiter la forêt, on fait des coupes à blanc qui épuisent définitivement les sols et empêche toute régénération.
Son amitié avec le président de la République ne l'empêche pas d'écorcher la politique gouvernementale comme il rappelle que la France, très grande donneuse de leçon a quasiment abandonné sa forêt guyanaise et omit de classer la barrière de corail de Nouvelle-Calédonie en réserve de biosphère. Jacques Chirac s'est d'ailleurs engagé à ce que ces dossiers aboutissent rapidement.
Robert Barbault, directeur du département Écologie du Muséum d'histoire naturelle rappelle que les destins de l'homme et de la nature sont indissociables en déclarant pour sa part que l'On n’a pas compris que la nature, c'est nous'' et que ''La déforestation, c'est une catastrophe économique en préparation''. Or ''Toutes les six heures, c'est une surface forestière équivalente à Paris, ville d'accueil de ce nouveau sommet, qui disparaît'', estiment les Amis de la Terre et Greenpeace.
Face à ce constat effrayant, ''la communauté scientifique est fragmentée et n'a pas les moyens de mener les recherches'', estime Michel Loreau, président du conseil scientifique de la conférence.
La biodiversité souffre en effet de n'avoir aucun groupe d'expertise validé par la communauté internationale pour alerter et faire pression sur les chefs d'États et l'opinion. La Convention sur la biodiversité, signée en 1992, n'impose donc pas de cadre contraignant aux États, contrairement au Protocole de Kyoto pour le climat. ''On n'avance pas'', résume Sébastien Moncorps, directeur de l'UICN pour la France.
Même si les chefs d'État se sont engagés en 2002 au Sommet de la Terre de Johannesburg à réduire la perte de biodiversité d'ici 2010, l'objectif est jugé à la fois trop vague et irréaliste par les scientifiques.
La conférence de Paris, organisée en dehors du cadre officiel de négociation des Nations Unies, ne pourra donc rien adopter formellement même si elle pourrait proposer la création d'un groupe d'experts mondial sur la biodiversité, comparable au Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC).
Envoyé par Eric Béhar
Par Actu Environnement
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DES RECOURS COLLECTIFS EN ENVIRONNEMENT
BIENTÔT EN FRANCE ?
En 2005, les ministères de la Justice et des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation devraient publier en 2005 les textes permettant d'introduire la possibilité de recours collectifs. Ce qui pourrait modifier les procédures judiciaires en environnement et en santé.
par Claire Avignon
Lors de la cérémonie des vœux de 2005 du 4 janvier, le président de la République française a annoncé, à la surprise générale, la mise en place en 2005 d'une procédure civile de recours collectif équivalente aux "class actions" aux États-Unis. Jacques Chirac n'a parlé que d'actions judiciaires liées à la consommation, mais déjà, les associations de consommateurs et le Conseil national des barreaux (CNB) - l'organisme représentant les avocats devant les pouvoirs publics - demandent l'intégration de l'environnement et de la santé. Il semble en effet bien difficile pour le gouvernement de limiter la loi aux seuls problèmes de consommation.
Aux États-Unis, au Canada et au Brésil, l'environnement et la santé sont devenus des domaines de prédilection des class actions. Troubles du voisinage dus à une pollution locale d'une industrie, problèmes de santé des travailleurs, champs labellisés "bio" contaminés par des organismes génétiquement modifiés (OGM) sont autant d'affaires réglées par les plaintes collectives.
La mise en place de procédures collectives entraîne des réactions tranchées chez les industriels et les avocats. Car tout le monde pense à l'exemple américain, lequel connaît de nombreuses dérives. "Les montants des dommages et intérêts sont devenus exorbitants, s'indigne Joël Alquezar, avocat à Winston & Strawn, et spécialiste du droit américain.
Certains avocats n'ont plus aucune déontologie. Ils se spécialisent dans les class actions, pour lesquelles ils sont payés par les indemnités et non les honoraires, et ne regardent plus l'intérêt de leurs clients."
D'ailleurs, le président Bush semble décider à restreindre le recours aux class actions. Jean-Guy Lévy, avocat et chargé de ce dossier pour le CNB tempère ces propos: "Il est vrai qu'il existe des dérives aux États-Unis, mais je pense que la législation française devrait se fonder sur le droit canadien, plus proche du nôtre et plus novateur, et où le retour d'expérience est plutôt bon." En outre, le droit français comprend quelques verrous qui devraient permettre de freiner la course aux dommages et intérêts. D'abord, les avocats français ne pourraient pas être rémunérés seulement grâce aux indemnités, ce qui devrait éviter des recours collectifs abusifs. De plus, ce ne sera pas un jury populaire mais un juge qui tranchera. Ce qui signifie généralement des jugements plus mesurés. "À terme, le premier verrou devrait être supprimé, assure Vincent Sol, avocat spécialisé en environnement pour le cabinet Winston & Strawn. Car il est de plus en plus question que l'on aille vers une rémunération des avocats grâce aux indemnisations. Le second devrait toutefois tenir encore longtemps."
Du côté du patronat, ces arguments ne semblent pas rassurer. Après le "principe de précaution", la procédure de recours collectif apparaît comme un nouvel instrument pour enlever toute notion de risque. "Cet événement est une catastrophe pour les entreprises, indique Vincent Sol. Aux États-Unis, 50 entreprises ont fait faillite à cause des class actions liées à l'amiante." Un avis que ne partage pas Jean-Guy Lévy qui rappelle que dans les pays qui utilisent les recours collectifs, 90% des procédures se terminent par une transaction. "Pour éviter une mauvaise publicité aux entreprises, la plupart des affaires vont se terminer par des négociations avec les compagnies d'assurances, estime l'avocat."
Envoyé par Didier Bernard, Responsable de l'Ile-de-France
En savoir plus : http://fr.wikipedia.org/wiki/Class_actions
Par Claire AVIGNON
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LA RECONSTITUTION DES STOCKS DE POISSONS APPAUVRIS
EST UN IMPÉRATIF INCONTOURNABLE
Dans un rapport biennal sur la situation mondiale des pêches et de l'aquaculture (nommé SOFIA), publié lundi, l'organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) s'inquiète de l'appauvrissement des stocks de poissons dans les océans.
L'organisation indique en effet, que l'on assiste depuis les années 50 à une baisse systématique de la proportion des stocks ichtyologiques marins ayant un potentiel d'accroissement de la production, parallèlement à une augmentation des stocks surexploités ou appauvris.
Selon le rapport, 3% des stocks marins sont sous-exploités et 21% sont modérément exploités et pourraient supporter des accroissements limités de la pêche et des récoltes. Par contre 52% sont pleinement exploités, ce qui veut dire que les prises ont atteint leur rendement maximal constant.
Ainsi, l'intensification de la pêche de ces stocks ne donnerait pas lieu à des récoltes durables supplémentaires et nuirait à la reproduction qui tomberait à des niveaux dangereusement bas.
Enfin, les 24% restants sont surexploités (16%), épuisés (7%), ou en voie de reconstitution (1%). Certains de ces stocks sont déjà soumis à des mécanismes d'aménagement rigoureux.
Sept des dix premières espèces ichtyques marines - qui représentent environ 30% de toutes les pêches de capture - sont pleinement exploitées ou surexploitées, indique le rapport.
Les régions aux stocks ichtyques les plus appauvris sont notamment l'Atlantique du nord-est, la Méditerranée et la mer Noire, suivies de l'Atlantique du nord-ouest, de l'Atlantique du sud-est, du Pacifique du sud-est et de l'Océan austral.
La FAO indique qu'il est urgent de rétablir les stocks appauvris et d'éviter l'épuisement des stocks encore sains en diminuant significativement ou en suspendant temporairement la pêche dans les pêcheries surexploitées, en réduction la dégradation des environnements sous-marins et en remettant en état les habitats endommagés.
La restauration des stocks appauvris à des niveaux de biomasse satisfaisants d'ici 2015, but fixé au Sommet mondial sur le développement durable de 2002, représente un défi de premier plan, selon le SOFIA.
Pourtant et en dépit de ces problèmes, la SOFIA fait encore remarquer que la production halieutique mondiale a atteint un nouveau record de 133 millions de tonnes en 2002, en grande partie grâce à l'accroissement de la production dans les exploitations piscicoles.
La part de la production halieutique mondiale attribuable à l'aquaculture a progressé de 25,8 à 29,9% entre 1998 et 2002. Durant la même période, la production des pêches de capture a augmenté de 6,3%, tandis que la production aquacole a grimpé de 30%. L'essentiel de la croissance des pêches de capture a eu lieu entre 1998 et 1999, tandis qu'elle est demeurée généralement stable depuis 2000.
La consommation de poisson est en augmentation, de 93,6 millions de tonnes en 1998 à 100,7 millions de tonnes en 2002, assurant 20% des apports moyens en protéines animales par habitant de 2,6 milliards d'êtres humains.
La FAO estime que la consommation mondiale de poisson (pour l'alimentation humaine et animale) pourrait s'établir à 179 millions de tonnes d'ici à 2015, soit un relèvement de 47 millions de tonnes par rapport à 2002. L'essentiel de cette nouvelle demande devra être satisfait par l'aquaculture, qui pourrait assurer 39% de la production halieutique totale en 2015. Mais l'essor de l'aquaculture ne minimisera pas l'importance des améliorations des pratiques actuelles et de l'aménagement des pêches, ajoute-t'il.
La 26ème session du Comité des pêches de la FAO (COFI) qui se tient cette semaine au siège de l'Organisation abordera les enjeux d'aménagement que posent les nouvelles pratiques de pêche, la prise en compte des contributions potentielles à la pêche durable des zones marines protégées et les moyens de relancer la pêche dans les pays frappés par le tsunami.
Plus de 300 participants, y compris des délégations gouvernementales, des représentants d'autres organismes des Nations Unies et des observateurs d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales de près de 50 pays se retrouveront à cette occasion pour examiner les questions soulevées dans le SOFIA.
* Site Web : http://http://www.fao.org/documents/show_cdr.asp?url_file=/docrep/007/y
Envoyé par Raymond CHAUMONT
Par Raymond CHAUMONT
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