Une meilleure cartographie de l'Europe pour appuyer les politiques, notamment dans le domaine de l'environnement, tel est l'objectif de la base de données INSPIRE qui pourra être mise en place d'ici à 2 ans suite à l'accord en conciliation intervenu mardi tard dans la soirée au Parlement européen. Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un compromis qui permettra le partage des données géographiques en Europe, pour appuyer les politiques notamment dans le domaine de l'environnement, tout en maintenant des services de qualité dans les États membres.
L'initiative INSPIRE, pour infrastructure d'information spatiale de l'UE, proposée par la Commission européenne en juillet 2004, vise à mettre en commun et à améliorer la qualité des différentes données géographiques des États membres (images satellites, relevé des températures, niveaux de précipitations, ...) dans le but de mieux concevoir et mettre en œuvre les politiques communautaires dans les domaines de l'environnement, des transports, de l'énergie, de l'agriculture. Elle permettra notamment de mieux appréhender des phénomènes tels que les inondations, la pollution de l'air et de l'eau, qui ne tiennent pas compte des frontières nationales, précise le Parlement européen.
À l'issue des deux lectures au Parlement européen et au Conseil des ministres de l'UE, dans le cadre de la procédure de codécision, les députés et les États membres étaient en désaccord principalement sur les questions des droits de propriété intellectuelle, les dérogations au partage de données spatiales et la viabilité financière des entreprises publiques. Tous ces points ont pu être réglés lors d'une procédure de conciliation qui s'est achevée le 21 novembre, avec un résultat jugé « fantastique », selon les propos du rapporteur du PE, Frieda Brepoels. « Nous avions espéré un accord en première lecture, mais dans l'intervalle, notre proposition a mûri », a-t-elle déclaré.
Avec cet accord, le Parlement a obtenu que la directive INSPIRE ne s'écarte pas des dispositions de la Convention Aarhus sur l'accès aux informations dans le domaine de l'environnement et de la directive 2003/4/CE qui permet son application dans l'UE, s'est félicité le président de la délégation du PE au Comité de conciliation, Alejo Vidal-Quadras Roca (PPE-DE, ES). Le Conseil a en effet renoncé à son amendement visant à instaurer des dérogations générales à l'application de cette directive de 2003 pour raison de confidentialité des statistiques ou de confidentialité des données personnelles, selon un libellé jugé flou par les députés. Cette renonciation était, selon les négociateurs, une des clés de l'accord final.
En revanche, les États membres pourront restreindre l'accès du public aux « services de consultation en réseau » permettant notamment d'afficher des vues panoramiques, en cas de risque pour les relations internationales, la sécurité publique ou la défense nationale. Ils pourront aussi limiter l'accès aux services de commerce électronique pour diverses raisons dont la confidentialité de certains travaux des autorités publiques mais aussi de protection de l'environnement. Il a aussi été précisé que la directive INSPIRE n'affectera pas « l'existence ou la titularité de droits de propriété intellectuelle par des organismes du secteur public ».
La directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal Officiel et devra être transposée dans la législation nationale des États membres dans les deux ans suivant cette date.